Une taxe sur les transactions financières a minima
Un trader à la Bourse de New York, le 12 août 2011 © Abaca
Objectif : récolter 1,1 milliard d’euros par an. La taxe sur les transactions financières est présentée ce mercredi en conseil des ministres, dans le cadre du projet de loi des finances rectificative, pour une application au 1er août. A quoi ressemblera-t-elle ?
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Taxe sur les transactions financières (taxe Tobin)
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Sarkozy-Merkel : toujours un « oui, mais » allemand sur la taxe Tobin
Le couple franco-allemand souhaite se baser sur la directive de la commission européenne pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Il souhaite avancer sur la croissance, l’emploi et la compétitivité lors du prochain sommet européen, le 30 janvier.
Publié le 09/01/2012
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Une taxe Tobin en France : la position nuancée du PS
REACTIONS. Ségolène Royal, Arnaud Montebourg, Julien Dray, Manuel Valls ou Benoît Hamon au PS, mais aussi François Bayrou, Eva Joly ou Dominique de Villepin réagissent à la taxe sur les transactions financières que veut instaurer le gouvernement.
Publié le 08/01/2012
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Taxe Tobin : le couple franco-allemand de nouveau mis à l’épreuve ?
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se retrouvent lundi pour un déjeuner à Berlin dans une ambiance troublée par le cavalier seul de Paris sur un projet de taxation des transactions financières.
Publié le 09/01/2012
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« Taxe Tobin » : une loi en février ?
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a affirmé, dimanche sur Radio J, qu’il y aurait un « texte financier en conseil des ministres probablement en février » pour mettre en oeuvre la taxation sur les transactions financières.
Publié le 08/01/2012
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Taxe sur les transactions financières (taxe Tobin)
La taxe sur les transactions financières (ou taxe Tobin) que Paris est déterminé à instaurer en dépit de l’opposition de ses professionnels de la finance, est un mécanisme destiné à la fois à décourager la spéculation et à apporter de nouvelles ressources fiscales.
Publié le 08/01/2012
Plus d’infos
La taxe principale concernera les actions. Mais elle ne s’appliquera qu’aux entreprises françaises dont la capitalisation boursière (le montant de la totalité de leurs actions) est inférieure à un milliard d’euros. Elles devront donc être côtées en Bourse et avoir un siège social en France. Résultat : seule une soixantaine de grandes entreprises seront concernées. Selon un document auquel BFM Business a eu accès en début de semaine, le montant de cette taxe sera de 0,1% de la valeur à laquelle l’action sera acquise, « quel que soit le lieu de réalisation de la transaction ».
Mais la taxe ne s’appliquera pas qu’au marché des actions. Elle concernera également les achats de « credit default swaps » (CDS) souverain « à nu ». Un CDS est une sorte d’assurance que l’on peut prendre lorsque l’on prête à une entreprise ou un Etat – ici ce sont les CDS « souverains » donc se rapportant aux Etats – pour récupérer son argent au cas où celui-ci ne rembourserait pas. Lorsque les CDS sont « à nu« , cela signifie que celui ayant signé le contrat ne possède pas de titre de dette de l’Etat auquel il doit s’y apposer. Le propriétaire l’utilise donc pour spéculer sur le risque de faillite des Etats, ce qui a été souvent le cas depuis le début de la crise des dettes dans la zone euro. Ces propriétaires seraient donc taxés à hauteur de 0,01% du montant du contrat. La taxe sur les CDS souverains à nu « s’applique à tout achat par une entreprise exploitée en France ».
Mais cette taxe n’aura pas le temps de s’installer dans le paysage fiscal français : la détention de CDS à nu doit être interdite dans toute l’Union européenne au 1er novembre.
Le texte prévoit aussi de taxer les opérations de trading à haute fréquence. Ce type de trading est réalisé par des ordinateurs sur des écarts de prix entre deux marchés à la microseconde. Il concerne de faibles montants mais d’importants volumes. Il est également accusé de rendre les marchés trop volatiles. Pour ces opérations, la taxe s’élèvera à 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au delà d’un seuil qui sera fixé par décret. Ce seuil « ne peut pas être inférieur à deux tiers des ordres adressés et peut être modulé selon la taille de bilan des opérateurs concernés », lit-on dans le texte. Or, la plus grande partie des opérations de trading à haute fréquence se déroule aux Etats-Unis.
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